Inciter les hommes et les femmes à pratiquer un commerce légal et responsable de l'or, en améliorant les conditions de commercialisation. Objectif spécifique 3 : Améliorer les stratégies d'application de la loi afin …
dans les industries extractives (ITIE), les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'Homme (PVSDH) et les Attentes en matière de rendement du Conseil International …
l'extraction d'or artisanale et à petite échelle (EOAPE)2 représente la principale utilisation anthropique du mercure, cet élément étant souvent utilisé pour extraire l'or du minerai dans un processus appelé l'amalga-mation3. Les États signataires de la Convention de Minamata sont convenus de prendre « des mesures pour
peuvent avoir des impacts sur les eaux de sur-face à plusieurs kilomètres en aval de la mine de placer. 1.1.3.3 Exploitation souterraine dans l'exploitation souterraine, une quantité minimale de morts terrains est enlevée pour ac-céder au dépôt de minerai. L'accès à ce gise-ment de minerai se fait au moyen de tunnels ou de puits.
est passé de 400 dollars US en moyenne en 1998 à 270 dollars US en 2002, mais surtout à la pression fiscale. Le code de 2003 eut donc pour principal objectif de permettre un allègement de la fiscalité applicable au secteur minier. 1 Il s'agit des mines d'or de Taparko-Bouroum (Namentenga), Youga (Boulgou), Inata (Soum), Mana (Balé et Le
25. Exploitation artisanale : toute opération à petite échelle qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales provenant des gîtes primaires et secondaires affleurant ou sub-affleurant et en récupérer les produits marchands en utilisant des méthodes et procédés manuels ou traditionnels, y compris l'orpaillage ...
TERMINOLOGIE L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) Bien qu'il n'existe pas de définition universelle de l'EMAPE, l'OCDE la définit comme « des opérations minières formelles ou informelles avec des formes principalement simplifiées d'exploration, d'extraction, de traitement et de transport.
EXIGENCES ITIE. La Norme ITIE exige que les pays de mise en œuvre fournissent une estimation de l'activité du secteur informel. Un certain nombre de pays publient …
Selon le rapport d'IPIS. 2016, l'or est incontestablement le minéral le plus important dans le secteur minier artisanal. de l'est de la RDC et emploie près de 80% des mi neurs qui produisent ...
1. Dans la présente loi, on entend par: «prospecter» examiner un territoire pour y rechercher des substances minérales sans être titulaire d'un droit minier réel et immobilier sur le territoire où s'effectue cette recherche;
Article 3 : Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, les obligations en matière de protection de l'environnement et de réhabilitation des sites miniers de l'attributaire du permis d'exploitation minière à petite- échelle numéro G6-709 A dénommé « Mvadi zone 1 » demeurent jusqu'à l'obtention du quitus de bonne fin ...
7. l'exploitation artisanale et à petite échelle de l'or et les questions environnementales. 8. la violence sexiste dans le secteur des mines d'or artisanales et à petite échelle. 9. les enfants dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle de l'or. Tout au long du projet, les chercheurs ont été en interaction ...
Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32, < https://canlii.ca/t/69np3 > consulté le . NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines à plusieurs …
Le Programme pour des mines durables est une initiative de collaboration développée par l'Alliance pour une Mine Responsable pour transformer positivement l'activité minière …
Dotation en équipement adéquat et amélioration de la rémunération en vue de le mettre à l'abri de diverses antivaleurs (corruption, concussion, sous-évaluation, complicité à la fraude, etc) ; Mise à la traite du personnel ayant atteint …
la promotion des exploitations minières à petite échelle, en apportant une assistance aux exploitants miniers tout en mettant en œuvre une politique environnementale appropriée …
Défi politique. Dans l'objectif de diversification de son économie, la Côte d'Ivoire a adopté une politique minière avec l'adoption d'un nouveau code minier par la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant …
Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a ...
13Si dans les années 1990 les exploitations de petite échelle, souvent non enregistrées, représentaient une part non négligeable de la production d'or en Afrique (Banque mondiale, 1992), dans les années 2000, la hausse des cours a attiré les investisseurs étrangers, favorisant le passage d'une extraction artisanale à une extraction ...
gouvernements nationaux ayant un intérêt pour les mines la possibilité de partager les bonnes pratiques et de travailler collectivement pour atteindre leurs objectifs. Elle facilite également les relations avec les sociétés minières, les associations du secteur et la société civile, par le biais de conférences et d'ateliers.
M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.
La vision du régime minier de l'Afrique est un document stratégique adopté par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine en 2009. Il vise à promouvoir une exploitation durable et transparente des ressources minérales du continent, au bénéfice de ses peuples et de son développement. Ce document présente les principes, les objectifs et les …
CONTENU 1 Introduction 1 1.1 Approche méthodologique 3 1.2 Définition de la terminologie : Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée 5 2 Contexte 6 2.1 Le cadre juridique et politique 6 2.2 Le circuit commercial de l'or issu de l'exploitation artisanale et semi-mécanisée 13 3 Les acteur·trice·s de la chaîne opératoire 17 3.1 Rapports entre …
Loi sur la société nationale de l'amiante (abrogée) Décret concernant la continuation de la Société nationale de l'amiante en personne morale de droit public. Législation sur les mines : des mesures de transparence à l'amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l'activité minière au Québec.
INTERPRÉTATION 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s'y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales naturelles, solides, liquides ou gazeuses, et toutes substances organiques fossilisées;
LOI N° 88-92 DU 2 AOUT 1988 SUR LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT TELLEQUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES TEXTES SUBSEQUENTS Au nom du peuple, ... prévues par la convention visée à l'article 28 de la loi n° 85-108 et insérées également dans les statuts de ces sociétés.
1.1. Une stratégie d'achat de la « paix sociale » Les programmes de développement locaux… Les deux principales mines d'or du Mali, celle opérée par la SEMOS à Sadiola et celle opérée par Morila SA sur le site de Morila, ont mis en place des programmes de développement communautaire
TERMINOLOGIE L'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) Bien qu'il n'existe pas de définition universelle de l'EMAPE, l'OCDE la définit comme « des …
minière artisanale et à petite échelle est l'extraction manuelle des minerais par des mineurs artisanaux et à petite échelle qui sont souvent considérablement plus nombreux que leurs homologues du secteur industriel. L'objectif de cette Note technique est de conseiller les responsables de la mise en œuvre sur la
En 2018, les mines ont produit environ 4,2 tonnes d'or, pour une valeur de 86,6 milliards de francs CFA et ont employé près de 32 500 personnes. Les revenus générés par ce type d'exploitation aurifère permettent aux populations locales de faire face à toute une série de dépenses liées à la santé, à l'alimentation et à l ...