mines de taille moyenne et donc de brider le développement du secteur minier. 3. Le processus de finalisation du code minier 2018 n'a pas été suffisam-ment consultatif et le régime fiscal est loin d'être consensuel, ce qui a posé les bases de relations conflictuelles entre l'Etat et l'industrie minière :

Les discussions des parties prenantes (Gouvernement, Société civile, Secteur privé) au sujet de la révision du code minier entreprises depuis 2014 connaitront ainsi leur épilogue en 2018 avec la promulgation de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

C'est pourquoi l'Etat tente d'organiser au mieux ces activités d'exploitations artisanales et de mettre en place des exploitations minières à petite échelle plus rentables. Cette organisation se fait à travers la libéralisation du secteur minier et l'élaboration de textes réglementaires spécifiques aux mines à petite échelle.

Encadré 1. Modélisation des revenus du secteur minier – les utilisations possibles du modèle AFIE Le modèle AFIE est un outil de comparaison des régimes fiscaux. Il permet au gouvernement d'étudier l'impact de l'application de différents régimes fiscaux (structure, taux et assiette de

(Agence Ecofin) - Selon un nouveau rapport publié cette semaine par Oliver Saasa du cabinet Premier Consult et Shebo Nalishebo du Zambia Institute for Policy Analysis and Research (Zipar), le nouveau régime fiscal introduit en Zambie en début d'année, rend non durable et non compétitif le secteur minier du pays.

La contribution du secteur minier dans l'économie du Burkina Faso en 2017: Avec 13 mines industrielles dont 12 d'or et 1 de zinc Recettes d'exportation : 1022,8 milliards de F CFA Contribution au Budget national : 189,98 milliards de F CFA Contribution au PIB : 8,3 …

(Togo First) - L'Office Togolais des Recettes veut optimiser sa capacité de mobilisation des recettes fiscales dans le secteur minier. A cet effet, il examine avec des agents de l'Etat et des cadres des industries extractives privées, la possibilité de modifier le régime fiscal du secteur minier à Notsé, dans la Région des Plateaux.

Revenue » au Ghana, « prix de vente du produit résultant du dernier stade de transformation en Mauritanie ou valeur FOB du minerai si celui-ci es t exporté avant …

Encadré 1. Modélisation des revenus du secteur minier – les utilisations possibles du modèle AFIE Le modèle AFIE est un outil de comparaison des régimes fiscaux. Il permet …

v La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une …

Au cours des trois dernières décennies, le secteur de l'exploitation minière au Ghana a rebondi, principalement à la faveur de la production de l'or, grâce à l'introduction d'un …

Cet article expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre.Àcette fin,nous avons choisi commefil directeur plusieurs pays miniers emblématiques qui ...

Il est à charge de l'employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut. Régime fiscal et douanier du secteur minier. Impôt. Matière ou base imposable. Taux. Autres avantages. Impôt sur la superficie des concessions minières. …

Modélisation du régime fiscal et la formation dans le secteur minier au Togo 5 En ce qui concerne le périmètre de la règlementation, le code minier togolais définit six égories de substances minérales: Les matériaux de construction, les minéraux industriels, les métaux ferreux et non- ferreux non-précieux, les métaux précieux, les pierres précieuses et semi …

dans le développement du secteur minier en RDC – par Marie Mazalto Pendant les années 90, de manière parallèle à ce qui se passait en Afrique, la Banque Mondiale se préoccupait déjà du développement du secteur au Zaïre de l'époque. Certains documents témoignent des propositions faites par la Banque Mondiale au gouvernement du Zaïre

Ghana : la contribution du secteur minier au PIB a baissé en 2020. Date de création: 07 juin 2021 17:31. Dernière modification le: 07 juin 2021 18:15. (Agence …

M Donner une présentation des règles des Piliers 1 et 2 de l'OCDE/du G20, en privilégiant spécifiquement les modalités d'application des règles au secteur extractif. M Appréhender la façon dont les politiques fiscales et l'approche administrative en matière minière peuvent accroître ou limiter les risques fiscaux possibles au

Encadré 1. Modélisation des revenus du secteur minier – les utilisations possibles du modèle AFIE Le modèle AFIE est un outil de comparaison des régimes fiscaux. Il permet au gouvernement d'étudier l'impact de l'application de différents régimes fiscaux (structure, taux …

rière l ' Afrique du Sud, le Ghana et le Soudan ... ment du secteur minier de 2005 et, dans une moindre mesure, le Code minier de 2012. ... le fonds d ' appui au secteur minier ...

v La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans …

Certains pays font déjà des progrès dans la lutte contre le transfert des bénéfices dans le secteur minier. Dans son nouveau régime fiscal, la Sierra Leone …

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu'au niveau national1.

favorables à l'éclosion d' un secteur minier compé-titif. Il a été qualifié d'attractif, avec des procédures d'octroi objectives, rapides et transparentes inté-grant un régime fiscal, doua nier et de change inci-tatif pour attirer les investissements. Son application a été à la base de l'augmentation du

Revenue » au Ghana, « prix de vente du produit résultant du dernier stade de transformation en Mauritanie ou valeur FOB du minerai si celui-ci es t exporté avant d'être vendu » en Mauritanie.

Le Code minier et le régime fiscal, douanier et de change . . . . . . . . . . . 7 ... La contribution du secteur minier au budget de l'Etat et sa place dans l'écono-mie11 congolaise, ont toujours été capitales12. L'impéritie politique, les vicissi-

Le Ghana se classe au 22e rang pour la valeur des actifs miniers canadiens à l'étranger. L'exploitation minière est une activité économique majeure au Ghana, qui apporte une …

réformes récentes du régime fiscal du secteur minier à ghana. Le calcul du taux de r endement interne (TRI) des projets miniers est effectué avant application du régime fiscal, pour un taux d'actualisation de 10 %, et un cours de l'or de 1 300 . More

En 2015, la cible de recettes de l'UEMOA a été relevée de 17 % du PIB à 20 % du PIB.Des quatre pays étudiés, le Togo est celui qui s'en rapproche le plus. Pour les trois autres pays, une augmentation significative des recettes nécessite des réformes allant au-delà des améliorations récemment apportées à l'administration fiscale.

Au Sénégal, le droit relatif au secteur minier, pétrolier et gazier est en plein développement. Les différentes réformes du code minier (2.1), et la réforme constitutionnelle (2.2) vont dans le sens d'une plus grande prise en compte de la norme de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (2.3). 2.1.

Projet de Bonne Gestion de Revenue Infranationaux du Secteur Minier de la RDC PN : 20.2070.09-001 1 Termes de Référence 83410423 ***** Recrutement d'un cabinet d'experts chargé d'appuyer le ProGERIM dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de contrôle citoyen de la gestion des revenus infranationaux du secteur minier dans les …