« En effet, sur tous les sites concernés par l'enquête, l'on relève que l'Etat n'a fait aucun travail conséquent de préparation des populations à accepter l'implantation des projets miniers », a noté Jonas Hien. Pour lui, les consultations préalables des populations qui ont été conduites, pour la plupart, par des bureaux d ...

particulier la mise en place de d'une démarche de partenariat entre les projets miniers et les populations et collectivités riveraines sera recherchés : • Information et sensibilisation sur les projets, leurs objectifs en particulier en termes de participation au développement communautaire,

Pour les éléments présentant des incertitudes, les objectifs du suivi environnemental peuvent être par exemple : de s'assurer de la bonne évaluation des impacts; de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation ou de compensation; d'observer les effets de la mise en place de nouvelles technologies.

2.2.3 Les impacts negatifs sur les populations deplacees et les actions pour les attenuer. 72 2.2.4 Les deplacernents sous l'angle de la directive operationnelle 4.30 de la Banque mondiale 79 2.2.5 Le role de l'Etat 82 2.2.6 Conclusion 87 2.3 Le cas des mines d'or de Sadiola et Yatela, Mali 91 2.3.1 Les mines : exploration, financement et ...

Les éléments d'un PRP. Les éléments incluent : l'identification des impacts du projet et les populations affectées ; un cadre légal pour l'acquisition de terres et les indemnisations ; un cadre pour les indemnisations ; un …

4.8 Risques et mesures d'atténuation 20 5 CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS 20 5 5.1 Conclusion ... l'environnement politique et aux potentiels agro-pastoraux et miniers. 5. La mise en œuvre du DSP (2013-2017) ... des emplois décents pour les populations vulnérables (jeunes, femmes). Deux domaines d'interventions

4.7 Climat de travail et comportement social sur les sites miniers:.....50 4.8 Organisation du travail sur les sites d'exploitation artisanale. .....50 4.9 Revenus pour les mineurs artisanaux et pour l'Etat (cf. tableau).....51 4.10 Rôle de la femme et travail des enfants sur les exploitations minières

Le présent Décret fixe les modalités et les conditions d'application de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Il réglemente en outre les matières connexes non expressément prévues, définies ou réglées par les dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Article 2 : Des ...

3 Les sociétés mettant en œuvre les Principes sont tenues d'adopter des mesures d'atténuation visant à anticiper et à éviter les effets néfastes potentiels. Lorsqu'il n'est pas possible de les éviter, elles devraient s'efforcer de minimiser ou d'atténuer ces effets. Lorsque des impacts résiduels demeurent, les

Kiniéran Kouda et Banankoro : plan des mesures d'atténuation et de bonification (suite 15).. 215 Tableau 62 : Matrice du PGES du projet d'exploitation de l'or dans les villages de Boroboro, Kiniéran Kouda et Banankoro : plan des mesures d'atténuation et de bonification (suite 16).. 216

Nous devons renforcer la confiance envers les mesures d'atténuation conçues pour favoriser la biodiversité (c.-à-d., preuves de concept) et les tester …

La Directive 019 sur l'industrie minière est l'outil couramment utilisé pour l'analyse des projets miniers exigeant la délivrance d'un certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur ... projets miniers et les projets de modification d'établissements existants, en intégrant un ... 3.2.14 Impacts et mesures d'atténuation et ...

Étapes du projet minier 1. Élaboration du projet Le promoteur doit d'abord entreprendre des travaux d'exploration afin de délimiter un gîte présentant des ressources minérales qui …

les exploitants miniers artisanaux et de mettre en place un cadre pour la protection de l'environnement dans les zones d'exploitation artisanale : le Service d'Assistance et d'Encadrement

Ainsi les Institutions Financières internationales préconisent de prendre des mesures afin : « d'améliorer ou tout au moins rétablir les moyens d'existence et les conditions de vie des personnes déplacées » (SFI, No 5, 2012). Six projets miniers d'exploitation de la bauxite ont été étudiés dans les Préfectures de Boffa et Boké.

Il faut décrire toutes les mesures d'atténuation qui seront utilisées pour minimiser les impacts environnementaux potentiels indiqués dans la section ci-dessus. Ces mesures peuvent inclure de façon non limitative : • Programmes de surveillance de l'environnement (eau de surface, eau souterraine, eaux usées, sol, végétation, etc.).

accompagnée du Plan de Gestion Environnementale du projet (PGEP). Pour les travaux d'exploration ou d'exploitation de carrières temporaires, on requiert plutôt la présentation du Plan d'Atténuation et de Réhabilitation (PAR). − L'obligation par le Titulaire des droits miniers de constituer une sûreté financière pour

nationaux et sectoriels, et reflètent les travaux ultérieurs concernant l'élaboration d'objectifs quantifiables d'atténuation et d'adaptation. Ce document représente une synthèse robuste qualifiée par des évaluations détaillées et pertinentes des mesures d'atténuation et des mesures d'adaptation. Ces évaluations sont

Ce document s'articule autour de onze thèmes et présente les effets prévus du projet, les mesures d'atténuation proposées et une évaluation préliminaire de ce que nous savons …

Le PGES qui décrit les mesures de mitigation spécifiques permettant d'atténuer les effets négatifs potentiels et améliorer les impacts positifs est préconisé pour toutes les phases du projet (préparation, construction et exploitation de chaque composante). Ces mesures comprennent (i) un rappel et une

Les mesures ... de projets de valorisation des résidus miniers amiantés.....18 Mesure 7 : Un projet pilote de restauration d'un ancien site minier d'amiante . 19 ... tant pour les travailleurs que pour la population. Le 23 juillet 2020, le BAPE dépose son rapport intitulé L'état des lieux et la gestion de l'amiante et

Le programme de surveillance environnementale pour le projet décrit les moyens et les mécanismes mis en place pour s'assurer du respect des exigences légales et environnementales en lien avec le ... Valider la mise en place des mesures d'atténuation prévues lors de l'étude d'impact sur l'environnement. Mine Arnaud Inc. Projet ...

-Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 crée un nouvel article 79 du code minier qui élargit les obligations des exploitants miniers en matière d'environnement pour les « travaux de recherche et d'exploitation d'une mine ».-Loi no99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation

Le plan de gestion de l'environnement précise les actions qui doivent être engagées dans chaque phase du projet pour mettre en œuvre : - les mesures d'atténuation ; - les exigences de suivi ; - l'exigence de gestion ; - les besoins de formation ; - la construction d'une capacité institutionnelle ; et - les activités complémentaires.

Les financements de la BEI dans le secteur minier. 11 février 2008. Dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la BEI finance des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou concernant l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive de ces pays dans ...

PGEP. En particulier, il collabore avec la Cellule sur l'élaboration des directives techniques pour la description des projets miniers et les mesures d'atténuation et de réhabilitation appropriées en fonction du type d'opération minière. L'ONE apporte également son appui technique à l'élaboration des règles concernant les PEE

Les mesures prévues pour atténuer ces impacts ne peuvent donc pas être efficaces. Plusieurs impacts identifiés (bruit, poussières, pertes de terre de culture) ne sont pas couverts par les mesures d'atténuation et même pour ceux qui sont couverts, les mesures qui sont proposées restent trop générales.

Début avril, 29 pays ont promis plus de 5 milliards de dollars au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) soutenu par l'ONU. Le Fonds a déclaré qu'il s'agissait d'un « soutien record, donnant un coup de pouce majeur aux efforts internationaux pour protéger la biodiversité et lutter contre les menaces dues au changement climatique, aux …

IV EXPERIENCES DE DEPLACEMENTS DE POPULAnON 42 2.1 Le cas de la mine de rutile, Sierra Leone 42 2.1.1 La mine : exploration, financement et production 43 2.1.2 Les deplacernents 48 2.1.3 Les impacts negatifs sur les populations deplacees et Ies actions pour les attenuer. 49 2.1.4 Les deplacernents sous I'angle de directive operationnelle …

Les pays ont déjà commencé à prendre des mesures pour protéger, gérer durablement et restaurer leurs terres dégradées, en s'engageant dans des initiatives nationales, régionales et mondiales. Les engagements pris par les pays en vue d'atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres (NDT), l'une des cibles