types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou pour la fabrication de ciment ou l'utilisation directe comme matériau de construction; …

17 32 SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL PE Actif-En Convention Katanga 9/14/1998 9/13/2018 29 Katanga; Lualaba; Dilolo; S11/23 18 36 KAMITUGA MINING PE Actif-En Convention Sud Kivu 12/17/1998 9/18/2016 115 S3/28, S4/28, Sud Kivu; Sud Kivu; Mwenga ... LISTE DES PERMIS D'EXPLOITATION ACTIFS …

des activites d'exploitation miniere ; permis de recherche, Ie titre minier qui donne droit a son titulaire d'entreprendre des activites de recherche miniere ; plan de developpement communautaire, Ie document elabore par Ie titulaire d'un permis d'exploitation, en concertation avec les communautes riveraines et les

Permanente et l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Temporaire ; • Droit minier de recherches: le Permis de Recherches ; • Droit minier d'exploitation: le Permis d'Exploitation, le Permis d'Exploitation des Rejets ou le Permis d'Exploitation de Petite Mine; • Erreur manifeste: une erreur évidente qui apparaît sans ...

d'exploitation minière et de carrières. Indice : tout renseignement certain, contrôlé directement, de l'existence en un point donné ... Permis d'exploitation minière, industrielle ou semi-industrielle : Titre minier, portant sur un ... Pierre gemme (ou Gemme) : pierre fine, précieuse ou ornementale formée dans un gîte naturel.

Article 2. Droit d'option lors des renouvellements de permis de recherche Article 3. Contribution au financement du renforcement des capacités et à la formation Article 4. …

‐afrique RDC Code minier 1 République Démocratique du Congo Code minier Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 [NB ‐ Loi n°2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier Modifiée par la loi n°2018‐01 Texte d'application : le décret n°038‐2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier] Titre 1 ‐ Des Généralités Chapitre 1 ‐ Des définitions, des …

le cadre d'une exploitation de l'or respectueuse de la biodiversité et des richesses naturelles de la Guyane. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet Montagne d'Or, situé dans une zone où l'exploitation minière est autorisée mais soumise à conditions en matière de prise en compte de l'environnement.

‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l'opération de prospection, de recherche ou …

- Inscription, sur le registre tenu par le service des mines, du N° de la demande, le jour et l'heure de dépôt, les renseignements concernant le demandeur et l'énumération des …

CHAPITRE 2 : PERMIS D'EXPLOITATION. Le permis d'exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l'existence d'un gisement à l'intérieur de son permis de recherche. Cette preuve est matérialisée par une étude de faisabilité.

Article 91-II : Plus-value sur la cession d'un Permis d'exploitation, d'une Concession minière ou d'une Autorisation d'exploitation de substances de carrières Article 91 – II: Capital Gain on the assignment of an Operating Permit, Mining Concession or operating permit for Quarries

Mention de la source — L'ouvrage doit être cité de la manière suivante : Chuhan-Pole, Punam, Andrew L. Dabalen et Bryan Christopher Land. 2020. « L'exploitation minière en Afrique : les communautés locales en tirent-elles parti ? » Collection L'Afrique en développement. Washington, DC : La Banque mondiale. DOI :

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de …

• la phase 5 couvre la période d'exploitation. Art.8.- On entend par : • travaux de reconnaissance et de cartographie géologiques, les travaux d'intérêt général vi-sant à reconnaître et à identifier les terrains, leur formation, leur morphologie et se tradui-sant par une représentation cartographique ;

Les autorisations en question sont valables pour 4 ans. Quant au permis d'exploitation, il a été accordé à La Mancha Côte d'Ivoire, filiale du géant aurifère Endeavour Mining pour l'or dans le département de Dabakala. Au total depuis 2016, 116 permis de recherche ont été délivrés et 11 permis d'exploitation minière, dont ...

L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) August 2020. DOI: 10.13140/RG.2.2.34746.21441.

de Prospection, de Recherche ou d'Exploitation de Substances Minérales classées "Mines". j - Autorité concédante : L'Etat Tunisien représenté par le Ministre chargé des Mines ou toute Administration compétente visée au présent Code. l - Titulaire : Le bénéficiaire d'un Permis de recherche ou d'une concession d'Exploitation.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans le secteur de l'exploitation minière. Notre secteur des minéraux, qui comprend l'exploration, l'extraction minière, les activités de soutien à l'extraction minière, la transformation primaire et la fabrication de produits en aval, est un pilier de l'économie qui favorise l'emploi et l'activité …

La durée de validité du Permis d'Exploitation est de trente ans renouvelable plusieurs fois pour une durée de quinze ans. Des limitations du Permis d'Exploitation Le PE devant impérativement découler d'un Per-mis de Recherches, il hérite de ce fait de la superficie de ce dernier ou de celle de la partie du Périmètre du Per-

Le titulaire du permis d'exploitation dispose d'un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du décret d'attribution dudit permis, pour la …

ainsi été identifiés, dont certains ont atteint la phase d'étude de faisabilité (projets d'exploitation de bauxite et de fer notamment). Ces projets entraineront certainement le développement des infrastructures du pays. 1.1.2 Contexte législatif et institutionnel du secteur en République de Guinée1

2 L'Algérie produit du fer et de l'acier, des métaux précieux comme l'or et l'argent, des minéraux industriels incluant la baryte, la bentonite, le ciment, la pierre concassée, le gravier, le gypse, l'hélium, le calcaire, le marbre, les engrais d'azote, le phosphate, la pouzzolane, le quartz, le sel et le sable dans tous ses ...

Le droit superficiel annuel par carré lié au permis de recherches; Les impôts liés aux permis d'exploitation; Section V : les problèmes liés à l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation minière artisanale; L'exploitation minière à petite échelle; L'exploitation minière artisanale, les négociants et les comptoirs ...

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) (conditions d'octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, …

Le code minier de 2005 est l'instrument juridique qui règlemente l'exercice de l'activité minière au Congo. • Son caractère attractif et libérale est à l'origine de nombreux titres miniers qui font du Congo un pays minier en devenir; • 14 permis d'exploitation octroyés à 12 sociétés (MPC à Mengo, MPD à

Permis d'Exploitation 21 0 - Autorisation d'Exploitation de Petite Mine 29 8 - ... minière était régie par la Loi N° 63-51/AN-RM du 31 Mai 1963 portant régime des substances minérales au Mali. Cette loi a été modifiée par la Loi N° 3/64 AN-RM du 14 Mai 1964

‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l'objet et du domaine d'application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

Chapitre II : Du permis de recherche 7 19-29 Chapitre III : Du permis d'exploitation minière 10 30-40 Chapitre IV : De l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des carrières 13 41-48 Chapitre V : De l'exploitation artisanale ou semi-industrielle 15 49-58 Chapitre VI : Des dispositions communes aux titres miniers 16 56-62

OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION MINIERE DE FINKOLA • Un Permis d'exploitation minière vient d'être octroyé sur le permis de Finkola, contigu au permis de Morila. • Cette obtention jette les bases du démarrage de l'exploitation du gisement Beledjo-Koting, qui contient 20000 onces d'or de Réserves de minerai Probables. •