⇐ Revenir au menu A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en …
et des débouchés dans le secteur minier. Les responsables de l'élaboration des politiques des pays de l'APEC ne disposent pas d'un modèle idéal en matière de politiques sur la fermeture des mines car aucun gouvernement au monde ne peut se targuer d'avoir trouvé de solution parfaite dans ce domaine. Beaucoup
Le secteur minier au Maroc est largement prédominé par l'exploitation du phosphate. Le secteur minier est l'une des principales sources des recettes tirées des exportations du Maroc, il représente 20,9 % des exportations totales, et a employé plus de 40 000 personnes en 2018.
la formation et l'accompagnement des acteurs du secteur minier artisanal de cobalt, dans le sud-est de la RDC, est au cœur de ce champ d'intervention afin d'exercer l'exploitation …
THISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l'Etat, le Ministère des Mines a organisé les Etats généraux du secteur minier du 08 au 10 juillet 2021, à l'Hôtel …
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Est autorisée jusqu'au 31 octobre 2020 à minuit la prorogation de l'état d'urgence déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017. Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 6 Ce manque de preuves jette un doute sur la capacité des entreprises à avoir connaissance des réclamations et à y répondre. Au niveau de l'entreprise, les résultats sont tout aussi faibles.
Pour obtenir plus d'informations sur la réunion de Genève et sur le Forum, veuillez contacter Vladimir Servianov, de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales, par téléphone au +1 (212).963-8777 ou par courrier électronique à l'adresse: servianov@un
En d'autres termes de calculer les. ressources* voire les réserves* de ce gisement. Exploration minière. Collection « La mine en France » – Tome 4 17. En résumé, les travaux d ...
au Président de la République pour signature. La loi 2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d'application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement minier. 3 L'objet de …
la révision du Code Minier de 2002. Le processus s'est étendu sur plusieurs années avec la participa-tion de toutes les parties prenantes, à savoir le Gouvernement, la Société Civile et les partenaires au développement. Il a abouti à la promulgation, en 2018, d'un nouveau texte qui modifie l'ancien
La chaîne d'approvisionnement des minerais et ses liens avec le conflit dans l'est de la RDC 91 toujours pu compter sur le soutien des autorités congolaises. Ces dernières l'ont aidé à développer une base de données conséquente sur l'artisanat minier et sur
projet minier, principalement pour les gisements connus, avant la signature d'une convention minière. Si le titre minier n'est pas encore accordé, il constitue un accord de …
projet minier, principalement pour les gisements connus, avant la signature d'une convention minière. Si le titre minier n'est pas encore accordé, il constitue un accord de principe pour l'attribution de droits miniers à un investisseur, lorsque ce dernier déposera un dossier dans les formes et conditions prévues par la présente loi ; -
Il est le nouveau responsable de la délégation Orne au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Portes de Normandie : Pierre Minier entend poursuivre les actions en faveur du numérique sur ...
175 Pierre-Yves Le Meur anthropologue, IRd, nouméa Anthropologie de la mine : travailler sur/dans/avec le secteur minier en nouvelle-Calédonie*
nouvelle approche du secteur minier. L'approbation de la révision du Code minier constitue la première étape de cette nouvelle approche. Bien que le gouvernement ait présenté ses propositions d'amendements au Parlement en mars 2015, les débats n'ont toujours pas eu lieu. Les partenaires
Le cadastre minier informatisé sur la base du Registre des titres miniers est opérationnel depuis quelques jours. Cette brochure que vous avez entre vos mains participe de la démarche visant à en faire la promotion ainsi que la vulgarisation des procédés de demande d'octroi, de renouvellement, de mutation, de cession des titres et
Code minier, prix de transfert, négociation de contrat… Si les États sont de plus en plus aguerris face aux opérateurs privés, le FMI les appelle à muscler encore …
Sur la revisitation des désormais célèbres contrats chinois (mines contre infrastructures), le compte-rendu des délibérations du conseil des ministres de vendredi …
Bernard Minier, fils d'un professeur de l'enseignement technique 1, grandit à Montréjeau au pied des Pyrénées, puis fait des études à Tarbes et à Toulouse avant de séjourner un an en Espagne. Il vit aujourd'hui en Île-de-France 2. Il fait d'abord carrière dans l'administration des douanes comme contrôleur principal, tout en ...
En RDC, c'est un aspect négligé par le code minier. Le FMI a demandé à la RDC d'instaurer plus de transparence dans le secteur minier, en préalable aux négociations sur un prochain ...
de leur secteur minier. Elle vient en complément du travail de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales et d'autres initiatives qui produisent également des notes relatives aux pratiques sur les problématiques prioritaires en la matière que les pays en développement se doivent d'aborder.
Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 6 Ce manque de preuves jette un doute sur la …
Cette rencontre, a-t-il poursuivi, est aussi une opportunité pour les acteurs du secteur minier de partager leurs expériences en matière de responsabilité sociale des entreprises et d'identifier ensemble des pistes de solution pour renforcer la contribution du secteur privé au développement économique et social dans ce contexte ...
MM Business Risks and Opportunities 2021. Les bouleversements actuels redistribuent les cartes des risques et des opportunités pour le secteur minier. La …
2 Selon le code minier de 2015, l'autorisation d'exploitation artisanale de substances de mines est a ; 4 Dans ce cadre, des projets comme le Projet de renforcement des capacités nationales du secteur minier et de gestion de l'environnement (PRECAGEME), financé par la Banque mondiale, ont vu le jour en 1998 au Burkina Faso. Dans le but d'encadrer ce …
eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental de la République de Côte d'Ivoire sont propriétés de l'Etat. Article 3 : La prospection, la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation de substances minérales, des ...
#Engagement - S'il faut trouver du sens… ce sera le seul post personnel sur le sujet. En janvier dernier, j'ai succédé à Jean-Luc Longeroche à la présidence de… | 12 comments on ...
vii 2019 Electricity Access in Sub-Saharan Africa: Uptake, Reliability, and Complementary Factors for Eco-nomic Impact (2019), Accès à l'électricité en Afrique subsaharienne : …